Mentions légales

1. Présentation générale de Minélova Studio

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Dénomination sociale : Ludivine HERBRETEAU

SIRET : 887 482 677 00010

Conception Graphique : Minélova Studio – Ludivine HERBRETEAU

Responsable publication : Ludivine HERBRETEAU – contact@minelovastudio.com

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Ludivine HERBRETEAU

Hébergeur : Wix, Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, +1 415-639-9034. 

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.minelovastudio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.minelovastudio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

Le site web www.minelovastudio.com est mis à jour régulièrement par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

www.minelovastudio.com agit en tant qu’éditeur du site. www.minelovastudio.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

 

 

3. Description des services fournis.

Le site internet www.minelovastudio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site www.minelovastudio.com est un site de présentation des services proposés par Minélova Studio. Il est complété par des outils de simulation. La présentation des produits, prises de vue ou graphismes reste indicative et ne peut engager la responsabilité de la société Minélova Studio, ni même remettre en cause la validité de la commande.

 

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Toutes les informations indiquées sur le site www.minelovastudio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.minelovastudio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Informations techniques et limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.minelovastudio.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.minelovastudio.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ludivine HERBRETEAU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constitue sans autorisation écrite préalable de l’éditeur www.minelovastudio.com une contrefaçon.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Crédits photo :  Ludivine Herbreteau ©

6. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Minélova Studio. www.minelovastudio.com est représenté par Ludivine HERBRETEAU, son représentant légal.

 

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.minelovastudio.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

 

Chaque fois que www.minelovastudio.com traite des Données Personnelles,  www.minelovastudio.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.minelovastudio.com les traite.

 

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FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.minelovastudio.com : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email www.minelovastudio.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.minelovastudio.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.minelovastudio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ludivine Herbreteau - Minélova Studio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.minelovastudio.com.

 

 

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs d’un Site www.minelovastudio.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

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